IRRC No. 904

La protection des migrants selon le droit international humanitaire

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Abstract
Les mouvements de personnes qui franchissent les frontières internationales peuvent engendrer de graves conséquences humanitaires et ces migrants peuvent avoir des besoins en termes de protection et d’assistance. Si bon nombre d’entre eux parviennent à destination sains et saufs, certains peuvent se retrouver dans un pays en proie à un conflit armé, soit parce qu’ils y résident, soit parce qu’ils le traversent, rencontrant alors de grandes difficultés et devenant particulièrement vulnérables. En tant que civils, les migrants sont alors protégés par le droit international humanitaire (DIH) contre les effets des hostilités et lorsqu’ils se trouvent au pouvoir d’une partie au conflit. Le présent article donne un aperçu de la protection offerte par le DIH aux migrants, en tant que civils, lors de conflits armés internationaux et non internationaux. Puis, il examine plus en détail certaines règles d’intérêt pour la migration, notamment celles qui se rapportent aux mouvements des migrants, à l’unité familiale, à ceux qui sont portés disparus et à ceux qui sont décédés. Cet article montre ainsi que le DIH offre des protections juridiques importantes aux migrants qui se trouvent dans des situations de conflit armé.

Traduit de l’anglais.

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