IRRC No. 893

Le consentement à l’accès humanitaire : une obligation déclenchée par le contrôle du territoire et non par les droits de l’État

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Abstract
Le débat quant à la licéité des opérations de secours transfrontalières est revenu au premier plan suite aux échecs qu'ont connus les organisations humanitaires internationales en tentant de répondre aux besoins humanitaires en Syrie.Au-delà de la souffrance incommensurable que vit le peuple syrien, ces échecs sont particulièrement difficiles à justifier étant donné que le droit international humanitaire (DIH) s'est progressivement développé ces cinquante dernières années et que les notions d'accès humanitaire et de droit à l'assistance et à la protection pour les victimes de désastres et de conflits semblent désormais faire l'objet d'un consensus international. Ce consensus est illustré au sein des Nations unies (ONU) par les activités du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), par la politique et les pratiques du Conseil de sécurité de l'ONU vis-à-vis du droit à l'accès pour les opérations humanitaires de secours, ainsi que par la « responsabilité de protéger » les victimes des conflits, avec l'appui, au besoin, de forces armées internationales.

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