Appel à contribution : “droit international humanitaire et paix : leçons pour l’avenir”

Date limite d’envoi des propositions d’article : 15 août 2023

Confirmation de l’acceptation de la proposition : 15 septembre 2023

Date limite d’envoi de l’article complet : 15 décembre 2023

• Cette page web est également disponible en format PDF.

Le droit international humanitaire (DIH) vise à réduire l’impact des conflits armés pour des raisons humanitaires en imposant des limites aux moyens et méthodes de guerre afin d’en atténuer les effets destructeurs. Le DIH ne soulève pas la question de la légitimité ou de la légalité de l’action militaire, ni la façon dont les parties à un conflit armé doivent s’y prendre pour rétablir la paix.

Pourtant, le DIH est incontestablement lié au maintien ou au rétablissement d’une paix durable, et certaines obligations au titre de ce droit vont clairement au delà des limites temporelles d’un conflit armé pour aborder le processus de consolidation de la paix. 

Le présent numéro de la Revue internationale de la Croix-Rouge porte sur le lien entre DIH et paix. De ce fait, les auteurs·trices peuvent s’inspirer des thèmes suivants (bien que la liste soit loin d’être exhaustive) : 

• Quel rôle le DIH joue-t-il dans le processus de consolidation de la paix – que ce soit dans le cadre de négociations de paix, en matière de redevabilité pour les dommages causés pendant la guerre, ou encore dans l’élaboration de mécanismes de justice transitionnelle ? Comment ces mécanismes de justice transitionnelle intègrent-ils ou devraient-ils intégrer les principes du DIH afin de combiner les questions de redevabilité pour les dommages causés avec celles liées à la réconciliation et la paix ?
• Quel rôle le DIH joue-t-il dans la conservation de la paix – donc la prévention des conflits ?
• Qu’implique le concept de jus post bellum ? Fait-il partie du DIH ou dispose-t-il de son propre régime juridique ?
• Comment et dans quelle mesure le DIH tient-il compte du pardon et de la redevabilité en vue de mettre fin au conflit et de construire une paix durable ? Quelle est la portée de l’appel du DIH en faveur d’une extension de « la plus large amnistie possible  »1 lorsqu’il s’agit de mettre fin à un conflit armé non international ?
• Quel rôle le DIH devrait-il jouer dans le respect du droit des victimes à la vérité, la justice et la réparation, et aux garanties de non répétition ? Quelles sont les entités et les organisations régionales qui participent à ce processus, et dans quelle mesure ont-elles appréhendé ces questions différemment ? 
• Comment et dans quelle mesure le respect ou non du DIH facilite ou freine le processus de rétablissement de la paix et/ou contribue à une paix durable après un conflit ?
• Comment le DIH s’applique-t-il aux cessations temporaires des hostilités, comme les cessez-le-feu ? Comment ces trêves peuvent-elles jeter les bases d’une paix future ?
• Dans quelle mesure le DIH aborde-t-il la question des droits et des besoins des civils et des combattants à la fin d’un conflit ? Comment tient-il compte, par exemple, de la protection des personnes déplacées et de leur retour ? Quel rôle le DIH joue-t-il ou devrait-il jouer dans la réinsertion d’ex combattants ou de leur famille et de leurs communautés ?
• Quels sont les défis et les possibilités d’une complémentarité entre le DIH et d’autres cadres juridiques afin de faire progresser les objectifs de paix ?
• Le droit international a-t-il besoin d’une théorie générale et unifiée sur le rôle du DIH dans les initiatives de paix ?

 

Appel à propositions

La Revue lance un appel à propositions sur le thème du lien entre DIH et paix en vue de sa prochaine publication en automne 2024. Nous sommes surtout intéressés par des propositions ouvertes sur l’avenir qui offrent des recommandations sur les moyens de remédier aux problèmes humanitaires et juridiques actuels, ainsi que par des articles dont les arguments novateurs et créatifs pourraient avoir un impact sur les futurs débats juridiques et politiques en la matière.

Comment soumettre votre proposition

Nous invitons toute personne intéressée à soumettre, d’ici au 15 août 2023, un projet d’article (500 mots maximum) accompagné d’une biographie (300 mots maximum). Veuillez noter que, si vous êtes invité·e à soumettre un projet d’article sur la base de votre proposition, le texte complet de votre contribution devra compter entre 8000 et 10 000 mots (y compris les notes de bas de page), bien que nous soyons ouverts à toute proposition d’autres formats (notes d’opinion, etc.). Nous privilégions les propositions inédites qui pourraient clairement contribuer aux débats juridiques et politiques et les faire progresser dans cet espace au cours des années à venir.

Votre projet d’article doit comprendre : 

1. l’énoncé du titre ;
2. les principaux arguments que vous souhaitez développer ; et
3. une note expliquant en quoi votre thème enrichit de façon inédite les publications existantes et reste en accord avec la ligne éditoriale de la Revue (pour plus de détails, nous vous invitons à consulter nos Lignes directrices à l’intention des auteurs).

 

Veuillez faire parvenir votre dossier en format Word par courriel à l’adresse suivante : review@icrc.org. Conformément à notre volonté constante de donner la possibilité de s’exprimer à une pluralité de voix dans ce domaine, nous encourageons aussi bien les auteurs·trices établi·e·s que les novices à nous adresser leurs propositions.

Vous recevrez une réponse au plus tard le 15 septembre 2023. Si vous êtes invité·e à soumettre un article complet, le texte intégral de votre contribution devra être livré au plus tard le 15 décembre 2023.

Les propositions pour ce numéro seront examinées par un jury dont la composition sera communiquée dans les semaines à venir. 

• 1Voir Protocole additionnel II, article 5.6. Voir également l’étude sur le droit international coutumier, règle 159. Veuillez noter que ces dispositions s’appliquent uniquement aux conflits armés non internationaux.