Bulletin No. 98

Un nouveau règlement sur les prisonniers de guerre

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Pour assurer l'observation des règles imposées à des belligérants par la Convention de Genéve, il est indispensable que les autorités de chaque pays en fassent l'objet d'ordres directement adressés à leurs ressortissants. Les traités tracent aux peuples leurs devoirs réciproques, mais les Etats ne doivent pas se borner à les signer; il faut en outre qu'ils prennent des mesures pour que leurs sujets respectifs s'y conforment. La prudence veut que les gouvernements ne se reposent pas trop sur la fiction en vertu de laquelle tout individu est censé connaître la loi qui le régit, surtout quand la violation de cette loi peut les compromettre eux-mêmes envers l'étranger. De là la nécessité, pour les pouvoirs compétents, de reproduire dans les diverses législations nationales, les clauses des conventions internationales qui en sont le complément.

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