Bulletin No. 54

Un nouveau code pénal militaire néerlandais et le droit de la guerre

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Abstract
Le premier janvier 1923, un nouveau Code pénal militaire et une nouvelle loi sur la discipline militaire, applicables à l'armée de terre ainsi que la marine, sont entrés en vigueur en Hollande.Il nous semble que quelques dispositions de ces lois pourraient avoir quelque intérêt pour ceux qui s'occupent de l'étude des Conventions internationales relatives au droit de la guerre. Nous envisageons la Convention de Genève (1906), la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (la Haye, 1907, convention no IV, Annexe: Règlement) et la Convention concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre (Convention no V, la Haye, 1907), dont les deux premières ont été l'objet d'une étude spéciale à la Xme Conférence internationale de la Croix-Rouge (1921).

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