RICR No. 823
Un non liquet sur les armes nucléaires—La Cour internationale de Justice élude l'application des principes généraux du droit international humanitaire
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Abstract
«Le fait qu'il (le droit international humanitaire) énonce ses principes en termes généraux et que ceux-ci soulèvent souvent d'autres questions appelant une réponse ne saurait justifier unnon liquet. C'est justement la fonction du juge de partir de principes d'application générale, d'expliciter leur sens et de les appliquer à des situations données. Tel est précisément le rôle de la Cour internationale de Justice tant en matière contentieuse qu'en matière consultative.»