RICR No. 850

Towards a single definition of armed conflict in international humanitarian law: A critique of internationalized armed conflict

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Abstract
RésuméLa stricte division du droit international humanitaire en règles applicables dans le cadre de conflits armés internationaux et règles applicables aux conflits qui ne sont pas de caractère international est presque universellement critiquée. Des tentatives ont été faites, lors de la négociation des Conventions de Genève et de leurs Protocoles, d'abandonner cette distinction, mais les appels à la création d'un ensemble unique de règles de droit international humanitaire ont, depuis, sombré dans l'oubli. Cet article ravive ces appels en mettant en évidence les insuffisances du traitement dichotomique actuel des conflits armés internationalisés, c'esuà-dire les conflits armés présentant, tout à fofois, les caractéristiques d'un conflit interne et d'un conflit international.L'article conclut que le droit élaboré pour définir cette «internationalisation» a institué des tests complexes qui, dans h pratique, sont quasiment irréalisables. Et même lorsqu'un conflit est internationalisé, il est difficik de déterminer quel droit est applicabk, car ies rehtions et les présences militaires changent. En outre, la dichotomie «intemational/non international» du droit humanitaire peut faire l'objet d'incroyables manipuhtions politiques, souvent au détriment de la protection humanitaire. Il est essentiel d'étudier plus en profondeur les aspects concrets d'un droit des conflits armés unique pour assurer une protection humanitaire accrue en cas de conflit armé internationalisé.

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