Bulletin No. 152

Tableau des accessions à la Convention de la Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève

Reading time 1 min de lecture
Télécharger PDF

Abstract
Le gouvernement néerlandais vient de publier le tableau des dépôts des actes de ratification et des adhésions aux Conventions du 29 juillet 1899. Nous en reproduisons la partie qui concerne la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 (l'article 10 est exclu de la ratification ainsi que de l'adhésion):

Poursuivre la lecture du #Bulletin No. 152