IRRC No. 867

Sévices infligés à des prisonniers : la réponse légale apportée par les États-Unis à la question de la torture depuis le 11 septembre 2001.

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A Abou Ghraib, l'usage de la torture par l'armée américaine et la CIA ne s'est pas limité à quelques brebis galeuses. Cet article analyse les différents moyens juridiques auxquels l'administration a eu recours pour justifier et poursuivre son programme d'interrogatoires musclés, et les réactions du Congrès et des tribunaux.L'usage de la torture par les forces armées américaines et par la CIA n'a pas été uniquement le fait des «quelques pommes pourries» qui ont sévi à la prison d'Abou Ghraïb. Bien d'autres pratiques – y compris la restitution de détenus à des pays tiers et les «sites noirs» secrets – ont été jugées admissibles, au regard du droit interne et du droit international, par l'administration américaine. Cet article examine, d'une part, les diverses voies juridiques explorées par l'administration Bush pour justifier et poursuivre son programme d'interrogatoires coercitifs et, d'autre part, la manière dont le Congrès et les tribunaux américains ont réagi. La définition et la redéfinition de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants ont constitué les principaux thèmes du débat public. Certes, la législation américaine définissant la torture s'est rapprochée des normes internationales, mais ces mêmes lois empêchent aussi les personnes souhaitant obtenir réparation pour mauvais traitements de porter leur affaire devant les tribunaux et, de fait, ces lois mettent les responsables de ces actes à l'abri des poursuites.

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