Bulletin No. 233

Revision de l'article 30 de la Convention de Genève

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Abstract
… Je n'héate pas à adopter comme base — ou point de départ — les travaux de la Conférence du désarmement en matière de constatation de prétendues infractions à l'interdiction, qui avait été envisagée, des armes chimique, incendiaire et bactériologique.

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