Responsabilité civile des entreprises privées en cas de violations du droit international humanitaire

Go to the author page Eric Mongelard

Cet article est aussi disponible en

Le fait que, dans la grande majorité des cas, les violations du droit international humanitaire sont poursuivies dans des cours pénales ne signifie pas qu'elles n'entraînent aucune responsabilité civile. Cet article a pour but d'explorer le concept de la responsabilité civile des entreprises commettant des violations du droit international humanitaire en donnant un aperçu des différentes questions juridiques soulevées par ce concept et par sa mise en oeuvre dans les systèmes de droit coutumier et de droit écrit.Disponible uniquement en anglais.

Télécharger PDF

Poursuivre la lecture du #RICR No. 863

Tous les articles

Éditorial - Entreprises militaires privées author:

Entretien avec Andrew Bearpark author:

4 min de lecture

La réorganisation de la violence légitime au niveau mondial : les enterprises militaires et la face privée de la violence légitime author: James Cockayne

12 min de lecture

Les obligations en matière de droits de l’homme incombant aux acteurs non étatiques dans les situations de conflit author: Andrew Clapham

14 min de lecture

Quand l’entreprise s’en va-t-en guerre : les sociétés militaires et sociétés de sécurité privées et le droit international humanitaire author: Emanuela-Chiara Gillard

28 min de lecture

Les entreprises militaires privées : leur statut en droit international humanitaire et l’influence de ce dernier sur leur réglementation author: Lindsey Cameron

11 min de lecture

Les acteurs privés : le statut juridique des mercenaires dans un conflit armé author: Katherine Fallah

5 min de lecture

Promouvoir le respect du droit international humanitaire par les entreprises militaires et de sécurité privées author: Benjamin Perrin

9 min de lecture

Attribution de mandats aux entreprises de sécurité et militaires privées et régulation de leurs activités : éléments à considérer author: Michael Cottier

16 min de lecture