Bulletin No. 836
Respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies/Nations Unies, Circulaire du Secrétaire général ST/SGB/1999/13,6 août 1999
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Abstract
Le Secrétaire général édicte les dispositions ci-après aux fins d'établir les principes et règles fondamentaux du droit international humanitaire applicables aux forces des Nations Unies qui mènent des opérations sous le commandement et le contrôle de l'Organisation des Nations Unies:Les principes et règies fondamentaux du droit international humanitaire énoncés dans la présente circulaire sont applicables aux forces des Nations Unies lorsque, dans les situations de conflit armé, elles participent activement aux combats, dans les limites et pendant la durée de leur participation.