RICR No. 590
Règles minima pour la protection des détenus non-délinquants
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Abstract
Mise à l'ordre du jour de la dernèer e session de la Commission Médico- Juridique de Monaco, cette question a fait I'objet d'un rapport introductif du professeur Jean Graven, rapport dont la Revue internationale a puttié de larges extraits dans sa livraison d'aoét 1967 et qui était accompagné d'un projet de « Règies minima » du même auteur. Les travaux de la Commission ont abouti à l'adoption par celle-d de « Règies » que nous reproduisons ci-après. Le CICR, après examen de ce texte, a proposé quelques adjonctions qu'on pourra lire ici, imprimées en italiques.