Bulletin No. 176

Ratification de la Convention de Genève de 1906

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Abstract
« Le premier soussigné déclare avoir remis et le second soussigné déclare avoir reçu, pour être déposé dans les archives de la Confédération suisse, l'acte de la France portant la ratification de la Convention pour l'amélioration du sort des blessés dans les armées en campagne, du 6 juillet 1906.

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