Bulletin No. 176
Ratification de la Convention de Genève de 1906
Reading time 1 min de lecture
Abstract
« Le premier soussigné déclare avoir remis et le second soussigné déclare avoir reçu, pour être déposé dans les archives de la Confédération suisse, l'acte de la France portant la ratification de la Convention pour l'amélioration du sort des blessés dans les armées en campagne, du 6 juillet 1906.