Bulletin No. 39

Protection des minorités par la Société des Nations

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Abstract
Dans plusieurs des traités conclus après la guerre mondiale figurent des clauses relatives à la protection des minorités. Cette protection est confiée à la Société des Nations.On entend par .minorités, les groupements de personnes appartenant à une race, à une religion ou parlant une langue qui diffèrent de celles de la majorité du pays. Mais ces personnes peuvent encore se ranger en deux catégories bien distinctes. Elles peuvent être:a) ressortissants d'une puissance étrangère;b) ressortissants du pays.

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