Bulletin No. 169
Protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge
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Abstract
Le Comité de la Croix-Rouge cubaine a demandé au président de la République Cubaine de vouloir bien, conformément à l'art. 23 de la Convention de Genève, à laquelle le gouvernement cubain a adhéré, par décret no 253 du 17 mars 1908, prendre une décision pour limiter l'usage du nom et des emblèmes de la Croix-Rouge à l'Association elle-même, qui en est seule propriétaire.