Bulletin No. 173
Protection de la Croix-Rouge
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Abstract
Depuis la publication de notre dernier fascicule, la loi fédérale sur la protection du signe et du nom de la Croix-Rouge, qui laissait encore un délai de grâce pour la disparition des mots et signes devenus illicites, a pris sa pleine validité et doit être entièrement respectée. Dès le 1er octobre 1912, en effet, tous les signes et dénominations contraires à la loi doivent disparaître.