IRRC No. 863

Promouvoir le respect du droit international humanitaire par les entreprises militaires et de sécurité privées

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Abstract
Les entreprises militaires et de sécurité privées sont désormais omniprésentes dans les conflits armés modernes et la reconstruction consécutive au conflit. Parmi leurs divers clients, on trouve des gouvernements - des pays industrialisés comme des pays en développement -, des combattants non étatiques, des sociétés internationales, des organisations non gouvernementales, les Nations Unies et des particuliers. On commence seulement à se rendre compte des implications que cette prolifération d'entreprises militaires et de sécurité privées peut avoir pour le droit international humanitaire et les droits de l'homme, depuis que les infractions et les abus potentiels commis par leurs employés ont été révélés en Irak et en Afghanistan.L'auteur jette un regard critique sur les risques théoriques de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme que pose l'activité des entreprises militaires et de sécurité privées, ainsi que sur les incitations qui encouragent ces entreprises à respecter les normes. Il présente également des éléments de fait pour étayer cette construction théorique. Adoptant une approche multidisciplinaire, l'auteur puise dans le droit, la théorie des relations internationales, la criminologie, l'économie, la stratégie commerciale et l'économie politique, ainsi que dans la psychologie et la sociologie, pour analyser les interactions qui existent entre les " facteurs de risques " et les " incitations au respect " à tous les niveaux des activités des entreprises militaires et de sécurité privées et qui augmentent ou réduisent la probabilité d'une violation du droit. Ensuite, l'auteur utilise ces résultats pour évaluer les mesures qui sont élabor ées pour aborder le problème des entreprises militaires et de sécurité privées en-dehors de la sphère juridique, dont un programme du Comité international de la Croix-Rouge et la mise sur pied de l'International Peace Operations Association.Disponible uniquement en anglais.

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