Bulletin No. 54
Projet d'une Convention internationale réglant la situation des civils tombés à la guerre au pouvoir de l'ennemi
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Abstract
La Xme Conférence des Sociétés de la Croix-Rouge, tenue à Genève en mars 1921, dans sa XVme résolution, avait émis le vœu «que les gouvernements concluent dans le plus bref «délai possible une Convention diplomatique sur les prison-«niers de guerre, les déportés, les évacués et les réfugiés, préci-«sant leur situation juridique et fixant les règles du régime «auquel ils pourront être soumis.