RICR No. 15
Projet de mandat colonial, présenté à la Société des Nations par la Société britannique anti-esclavagiste et pour la protection des aborigènes
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Abstract
Le traité de paix, dans les articles qui règlent l'attribution des colonies allemandes ou des territoires turcs à l'une des Puissances européennes, établit nettement que cette attribution résulte d'un mandat donné à cette Puissance par la Société des Nations.