Bulletin No. 311
Principes, tâches et problèmes de la Croix-Rouge dans le droit des gens
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Abstract
Si la législation a pour exigence première et essentielle que la norme de droit soit applicable, elle réclame tout aussi impérieusement que cette dernière soit effectivement respectée, que l'on constate les violations alléguées et que les actes illicites prennent fin.La Croix-Rouge est tout aussi intéressée que les Etats au respect du droit; elle l'est, d'une part, en raison des sanctions contre les abus du signe de la Croix-Rouge prescrites au droit pénal interne par la Convention de Genève, mais elle l'est surtout en ce qui concerne le respect des immunités accordées au Service sanitaire en temps de guerre.