Bulletin No. 829

Première proposition de création d'une cour criminelle internationale permanente

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Abstract
Le 15 juin 1998 s'ouvrira à Rome une Conférence diplomatique chargée de combler une des lacunes qui existe depuis longtemps dans le système de mise en œuvre du droit international humanitaire. Cette Conférence, qui durera cinq semaines, devrait aboutir à l'adoption d'une convention portant création d'une cour criminelle internationale permanente. Même si la volonté qui s'exprime actuellement au sein des Nations Unies en vue d'instaurer une cour permanente s'est manifestée pour la première fois il y a cinquante ans—il s'agit de la proposition présentée en 1947 par Henri Donnedieu de Vabres, juge français au Tribunal militaire international de Nuremberg—, on ignore encore souvent que la première proposition sérieuse en ce sens aurait été faite il y a plus de 125 ans par Gustave Moynier, un des fondateurs du Comité international de la Croix-Rouge, qu'il a longtemps présidé.

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