Bulletin No. 417
Peut-on modifier le statut des prisonniers de guerre?
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Abstract
Nous voudrions examiner enfin certains cas dans lesquels des militaires, après avoir été traités et considérés comme prisonniers de guerre, sont soumis à un autre statut, ou même complètement libérés, sans que cette transformation soit contraire aux lois de la guerre et, en particulier, à la nouvelle Convention de Genève relative aux prisonniers.