RICR No. 837

Peace-enforcement actions and humanitarian law: Emerging rules for “interventional armed conflict”

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Au cours des dernières années, le Conseil de sécurité a autorisé, à plusieurs reprises, le recours à la force en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. D'autres actions militaires collectives contre un État ont eu lieu en dehors du cadre fixé par la Charte (par exemple, l'intervention de l'OTAN au Kosovo). Les questions de savoir si le droit international humanitaire est applicable et quelle en est la justification ont suscité de longue date des débats, sans qu'une reponse acceptée par tous y soit donnée. En examinant la pratique des États, l'auteur arrive à la conclusion que, faute d'une codification explicite du droit international applicable à ces actions, les normes du droit international humanitaire sont tout de même invoquées par les forces qui partidpent à de telles opérations militaires. Les règles, publiées récemment par le secrétaire général des Nations Unies sous le titre «Respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies», semblent confirmer ce constat.

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