Bulletin No. 851

An overview of evidence before the United Nations Compensation Commission

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RésuméLa Commission d'indemnisation des Nations Unies a été créée par le Conseil de sécurité pour examiner les demandes déindemnisation et verser des indemnités aux victimes de l'invasion et de l'occupation illicites du Koweït par l'Irak (1990-1991), Cet article examine I'importance que les considérations d'ordre humanitaire revêtent dans le cadre des travaux de la Commission, notamment dans la procédure d'examen des demandes d'indemnisation et dans les mécanismes pour la répartition des indemnités accordées aux requérants dont la réclamation a abouti. L'article examine également les sources des contributions versées au Fonds d'indemnisation des Nations Unies (à partir duquel les indemnités sont versées) dans le contexte de la situation humanitaire qui prévaut en Irak, et il établit une distinction entre le mandat de la Commission et les autres institutions et processus mis en place par le Conseil de sécurité après l'invasion du Koweït en 1990. Finalement, l'article explore brièvement comment les considérations d'ordre humanitaire peuvent jouer un rôle dans des futures procédures de réparation des dommages de guerre.

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