Bulletin No. 368

Observations générales sur l'élaboration de la Convention relative à la protection des civils, à la Conférence diplomatique de Genève

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Abstract
Membre de la délégation suisse à la Conférence diplomatique de Genève, chargé de la première partie du rapport présenté à l'Assemblée pléniére par la 3me Commission qui eut à s'occuper de la Convention en faveur des civils, le Colonel divisionnaire Du Pasquier rédigea des considérations générales qui constituent la synthèse des constatations qu'il a faites au cours des travaux de la 3me Commission dont il a été rapporteur. Ces considérations furent jugées trop personnelles pour pouvoir être regardées comme traduisant l'opinion unanime de la 3me Commission et M. Du Pasquier estima done devoir les retirer. La Revue internationale est particulièrement heureuse d'en donner connaissance à ses lecteurs, alors qu'elle publie dans le même numéro, le texte de la Convention sur les civils qui vient d'être adopte par la Conférence diplomatique. (N.d.l.R.)

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