Nous avons relaté ici-même et à plusieurs reprises les démarches faites par la Croix-Rouge espagnole auprès du gouvernement pour faire cesser l'emploi abusif des insignes de la Société.Dans sa lettre du 26 juin dernier, le président du Comité central madrilène rappelait un décret royal du 7 novembre 1899 qui interdit au « Registre de la propriété industrielle » d'enregistrer des marques de fabrique utilisant le nom ou l'emblème de la Croix-Rouge. Il faisait ressortir également que, le 6 juillet 1900, l'Espagne avait signé la nouvelle Convention de Genève dont l'article 23 stipule que l'emblème de la Croix-Rouge et les désignations de « Croix-Rouge » ou « Croix de Genève » ne pourront être utilisées en temps de paix, comme en temps de guerre que pour protéger et désigner les établissements sanitaires, le personnel et le matériel protégés par la Convention.