Bulletin No. 166
Nouvelles de la Croix-Rouge cubaine: Décret pour la protection du nom et du signe de la Croix-Rouge
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Abstract
Par décret du 15 août 1910, le président de la République cubaine a interdit au commerce et à l'industrie de faire usage du nom et de l'emblème de la Croix-Rouge. Voici ce décret.1. A partir de cette date, il est formellement interdit à toute société ou groupement de l'Etat, provincial ou municipal, quel qne soit son but, de se servir du nom ou des emblèmes de la Croix-Rouge » ou « Croix de Genève » à moins d'être inscrit à la Société de bienfaisance universellement connue sous le nom de Croix-Rouge.