RICR No. 557

Mise en œuvre et diffusion des Conventions de Genève

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Abstract
En 1957, à léépoque de la XIXe Conférence internationale de la Croix-Rouge, réunie à La Nouvelle Delhi, 69 Etats étaient parties aux Conventions de Genève du 12 août 1949, par ratification ou par adhésion. Au 31 décembre 1964, 100 Etats étaient formellement liés par ces Conventions, dont 87 par ratification ou adhésion et 13 par déclaration formelle de continuité se rapportant à la ratification donnée en son temps, pour les Etats nouvellement indépendants, par les Puissances qui exerçaient, à l'époque, la souveraineté sur ces pays. Les autres Etats nouvellement indépendants peuvent être également considérés comme liés par les Conventions de Genève, en vertu de la ratification antérieure par la Puissance qui exerçait la souveraineté sur leur territoire à l'époque de cette ratification, même s'ils n'ont pas confirmé au Conseil fédéral suisse, gérant de ces Conventions, leur participation à ces Conventions par une déclaration de continuité.

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