Bulletin No. 178

Loi et ordonnance sur la protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge, du 12 avril 1913

Reading time 1 min de lecture
Télécharger PDF

Abstract
I. — Loi du 14 septembre 1911 concernant l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne.

Poursuivre la lecture du #Bulletin No. 178