Bulletin No. 90
L'œuvre civilisatrice de la Société des Nations
Reading time 9 min de lecture
Share this article
Abstract
L'article 22 du Pacte de la Société des Nations a posé les principes qui sont à la base du régime des mandats. L'idée initiale était de régler la situation des «colonies et territoires qui, à la suite de la guerre, ont cessé d'être sous la souveraineté des Etats qui les gouvernaient précédemment et qui sont habités par des peuples non encore capables de se diriger eux-mêmes dans les conditions partieulièrement difficiles du monde moderne ».