IRRC No. 902

L’obligation de porter secours aux personnes en détresse en mer en temps de paix et en temps de guerre : une vue d’ensemble

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L’obligation de porter secours aux personnes en détresse en mer est une règle fondamentale du droit international. Elle est inscrite dans les traités internationaux et il s’agit d’une norme appartenant au droit international coutumier. Elle s’applique en temps de paix comme en temps de guerre avec, toutefois, quelques nécessaires ajustements pour prendre en compte des situations qui sont différentes. Les États ont également l’obligation de mettre en place des services de recherche et de sauvetage. Cet article expose le contenu et les limites de ces dispositions, puis examine comment celles-ci peuvent assurer la sauvegarde de la vie humaine en mer. En outre, l’article propose de se référer au droit à la vie, tel qu’il est consacré par le droit international des droits de l’homme, pour améliorer la sauvegarde de la vie humaine en mer et veiller à ce que les États respectent leurs obligations à cet égard.

Traduit de l’anglais.

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