Liste des lois sur la protection du signe et du nom de la Croix-Rouge

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Nous avons publié cette liste une première fois en 1903. Dès lors la Convention de Genève de 1906 a été votée et ratiflée pour presque tous les Etats. Or on sait qu'une des obligations qu'elle imposait aux signataires était la mise en harmonie de leur législation interne avec ses aispositions prohibitives de tout usage abusif de la Croix-Rouge.

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