IRRC No. 891/892

L’interopérabilité du droit international humanitaire dans les opérations internationales

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Cet article décrit certaines des difficultés soulevées par les opérations multinationales concernant l'application du droit international humanitaire. Ces difficultés sont le résultat de différents niveaux de ratification des traités, d'interprétations divergentes d'obligations partagées, ainsi que du fait qu'il n'y a aucune autorité centrale qui détermine qui est partie à un conflit armé. Cet article analyse les méthodes qui ont été développées pour garantir l'« interopérabilité juridique ». Certaines de ces méthodes ont été conçues pour éviter les situations dans lesquelles une telle interopérabilité est requise. Quand cela n'est pas possible, une approche « maximaliste » ou « minimaliste » peut être adoptée et les deux sont généralement combinées en pratique.

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