IRRC No. 864

L’incitation en droit international pénal

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Dans cet article, l'auteure se livre à une analyse critique du statut du concept d'incitation en droit international pénal. Les arrêts pertinents rendus par le Tribunal de Nuremberg et les autres tribunaux créés dans ce contexte, y compris les tribunaux allemands de dénazification, sont tout d'abord examinés ; les travaux préparatoires de la Convention sur le génocide et la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux sont ensuite évoqués. L'auteure critique l'approche internationale, notamment la pratique consistant à ne considérer comme une infraction formelle que l'incitation directe et publique au génocide (de manière générale, l'instigation est traitée comme une infraction non formelle). L'auteure recommande l'adoption d'une approche calquée sur les droits internes allemand et suisse, et soutient la thèse que l'instigation per se devrait également être considérée comme une infraction formelle.Disponible uniquement en anglais.

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