IRRC No. 894

Les violences sexuelles dans les conflits armés : une violation du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme

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Les violences sexuelles sont largement répandues dans les conflits armés contemporains. Le droit international humanitaire et les droits de l’homme interdisent absolument et en tout temps toutes formes de violences sexuelles envers quiconque. De plus, le droit international pénal organise la responsabilité pénale individuelle des auteurs de crimes sexuels. Ces trois branches du droit se renforcent considérablement et mutuellement dans ce domaine. Le décalage entre les réalités du terrain et le droit est un problème que ne sauraient expliquer d’éventuels vides ou incertitudes juridiques. C’est au niveau de la mise en œuvre des dispositions juridiques en vigueur à l’échelon national et international qu’il convient de trouver de nouvelles solutions.

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