IRRC No. 863

Les entreprises militaires privées : leur statut en droit international humanitaire et l’influence de ce dernier sur leur réglementation

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Les États engagent de plus en plus fréquemment des entreprises militaires privées pour intervenir dans des zones de conflit armé. Le sentiment prévalant dans la communauté internationale est qu'il serait hautement souhaitable de réglementer ces entreprises. Conscient de la grande confusion qui entoure le statut de leur personnel en droit international humanitaire, l'auteur de cet article présente les lois qui s'appliquent aux mercenaires, aux combattants et aux civils et tente de voir si ces agents privés relèvent de l'une de ces catégories. Il démontre que le concept de mercenariat ne peut pas servir à réglementer ces entreprises et qu'il est peu probable que l'on puisse attribuer le statut de combattant à un grand nombre de leurs agents. Il analyse en outre les conséquences que pourrait entraîner l'octroi à ces agents du statut de civils en droit international humanitaire et l'impact potentiel qu'aurait celui-ci sur la possibilité de réglementer ces entreprises efficacement.Disponible uniquement en anglais. 

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