IRRC No. 902

Les difficultés pour qualifier les conflits en mer : distinguer les incidents en mer des hostilités

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Les incidents en mer entre des navires de guerre et des aéronefs militaires dépassent souvent la simple provocation : il peut s’agir d’actions belliqueuses susceptibles parfois d’entraîner la mort et la destruction. Des lors que le seuil à partir duquel le recours à la force armée par un État contre un autre État est considéré comme un conflit armé est très bas, il n’est pas facile de déterminer si des incidents en mer sont en-deçà de ce seuil. De la même façon, les mesures coercitives que prennent des États à l’encontre de navires de commerce étrangers soulèvent aussi des questions, bien qu’elles soient moins complexes. Aussi, il est important de bien distinguer entre le maintien de l’ordre public en mer et l’exercice des droits du belligérant.

Traduit de l’anglais.

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