RICR No. 375
Les Conventions de Genève et la guerre civile (suite et fin
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Abstract
Les textes soumis à la Conférence diplomatique étaient done les suivants. Ils constituaient alors l'alinéa 4 de i'article 2 de chacun des quatre projets de Conventions votés à Stockholm:Conventions « Blessés et malades » et « Maritime »:« Dans tous les cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international qui surgiraient sur le territoire d'une ou plusieurs des Hautes Parties contractantes, chacun des adversaires sera tenu d'appliquer les dispositions de la présente Convention. L'application, dans ces circonstances, de la Convention ne dépendra en aucune manière du statut juridique des Parties au conflit et n'aura pas d'effet sur ce statut. »