Bulletin No. 398

Les Conventions de Genève de 1949: Le problème du contrôle

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Le projet d'article sur le rôle de la Puissance protectrice, soumnis à la Conférence diplomatique, comportait trois idées:1. Les Conventions seront appliquées avec le concours et sous le contrôle des Puissances protectrices;2. Celles-ci pourront recruter du personnel supplémentaire qui devra être soumis è l'agrément de la Puissance intéressée;3. La tâche de la Puissance protectrice devra être facilitée par les Parties au conflit.

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