RICR No. 855

Legal regulation of humanitarian assistance in armed conflict: Achievements and gaps

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Abstract
RésuméDans cet article, I'auteur analyse le contenu et les limites du droit à I'assistance humanitaire dans les conflits armés internationaux et internes. Son postulat est que I'assistance humanitaire est un droit qui découle directement du droit à la vie et qui, partant, est protégé tant par le droit international des droits de I'homme que par le droit international humanitaire.Bien que la mise en oeuvre de ce droit ne soit pas suffisamment garantie par les mécanismes dont sont dotées les branches du droit international susmentionnées, il convient de mettre en relief le travail considérable mené par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ces derniéres années, en effet, cet organe a relié en différentes occasions les violations graves, massives et systématiques de ce droit à I'existence d'une menace pour la paix et la sécurité internationales.Par ailleurs, il a fallu étudier de quelle façon le refus illicite que les parties en conflit opposent à l'entrée, au transit et à la distribution des secours crée une série de problèmes pratiques et juridiques. Des solutions possibles sont proposées.Enfin, I'auteur souligne que seule I'assistance qui réunit les critères d'humanité, d'impartialité et de neutralité est protégée par le droit international. Néanmoins, des difficultés surgissent à l'heure non seulement de définir mais ausside remplir ces critéres.

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