Bulletin No. 136

Le rôle de la Croix-Rouge en cas d'application de I'article 16 du pacte de la Société des Nations, et de blocus en temps de guerre

Reading time 12 min de lecture
Télécharger PDF

Le mandat donné au Comité international de la croix-rouge par la XIIe Conférence internationale, 1925.A la séance plénière du 9 octobre 1925 de la XIIe Conférence, le président, M. Gustave Ador, au nom du Comité international de la Croix-Rouge, soumit la résolution suivante:La XIIe Conférence, considérant les termes de l'article 16 du Pacte de la Société des Nations, qui prévoit une action collective des Etats membres, sans spécifier le rôle à jouer dans ce genre de conflit,charge le Comité international de la Croix-Rouge d'étudier, éventuellement avec le concours d'une commission internationale d'experts:1) le rôle de la Croix-Rouge au cours des actions militaires de la Société des Nations,2) le rôle de la Croix-Rouge en cas de blocus contre l'Etat en rupture de pacte;et émet le vœu que le résultat de cette étude forme la base d'une délibération de la XIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge.

Poursuivre la lecture du #Bulletin No. 136

Autres articles de Sidney H. Brown