RICR No. 564
Le rapatriement et l'hospitalisation en pays neutre des prisonniers de guerre blesses et malades
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Abstract
L'Article 109 de la IIIe Convention stipule que les Parties au conflit sont tenues de renvoyer dans leur pays, sans éegard au nombre ni au grade, les prisonniers de guerre grands malades et grands blessés.Ce même article stipule que les Puissances belligérantes s'efforceront d'organiser une «hospitalisation en pays neutre», solution subsidiaire pour tous les cas où la captivité devrait cesser pour des raisons humanitaires, mais où, pour des raisons militaires, les Etats ne pourraient consentir au rapatriement. Nous pensons ici surtout aux prisonniers âgés, ou qui ont subi une longue captivité, ou encore à ceux qui sont atteints d'une nevrose de la captivité.