RICR No. 426

Le problème de l'esclavage:

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Le Pacte de la Société des Nations ne fait allusion à l'esclavage qu'à propos de l'institution des mandats en Afrique et dans des îles de l'océan Pacifique. Ces mandats prévoient expressément la répression de la traite et l'interdiction du travail forcé (sauf pour les travaux publics essentiels et moyennant une équitable rémunération). Les mandats africains imposent en outre aux mandataires de faire disparaître, aussitôt que possible et dans la mesure où les conditions sociales le permettraient, l'esclavage domestique ou autre.

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