RICR No. 819

Le nouveau Protocole sur les armes à laser aveuglantes

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Abstract
La première Conférence d'examen de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques a adopté le 13 octobre 1995, lors de sa première session, un nouveau protocole intitulé «Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes» (Protocole IV). La Convention de 1980 se compose de la Convention proprement dite (contenant des dispositions techniques — champ d'application, entrée en vigueur et amendements, notamment) ainsi que des protocoles annexés, énonçant les règles de fond relatives à certaines armes. Bien qu'un grand nombre d'armes classiques aient été discutées pendant les travaux préparatoires qui ont précédé l'adoption de la Convention, trois protocoles seulement ont été adoptés en 1980.

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