RICR No. 853

Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains: Extrait du Rapport préparé par le Comité International de la Croix-Rouge pour la 28e Conférence internationa...

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Abstract
Il y a trente ans, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a présenté un rapport sur la « réaffirmation et le développement des lois et coutumes applicables aux conflits armés » à la 21e Conférence internationale de la Croix-Rouge qui se tenait à Istanbul. Le but de ce rapport était d'identifier les questions juridiques qui, de l'avis du CICR, justifiaient un nouvel effort pour codifier le droit international humanitaire (DIH). Comme on le sait, près d'une décennie plus tard, les textes des deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève ont été adoptés et ouverts à signature et ratification. Le Protocole additionnel I, entre autres, codifiait les règles relatives à la conduite des hostilités, élargissait la protection de certaines catégories de personnes et faisait entrer, notamment, les guerres de libération nationale dans le périmètre des conflits armés internationaux. Le Protocole II, bien qu'envisagé dès le début de manière plus ambitieuse, développait les dispositions de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et fixait des garanties de base à appliquer lors des conflits armés non internationaux.

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