Dans la catégorie des engins militaires sans pilote, les systèmes maritimes sans pilote
(MUS) occupent une place prépondérante. Si, pour l’essentiel, les discussions juridiques relatives a l’emploi des systèmes aériens et des engins terrestres sans pilote valent également pour ceux utilisés sur l’eau ou sous l’eau, les MUS posent des questions très spécifiques pour bien comprendre comment le droit en vigueur leur est applicable. Le présent article fait d’abord le point sur l’état actuel des technologies, avant d’examiner le statut juridique des MUS, au regard notamment de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et la réglementation de leur emploi selon le droit de la guerre maritime. Le point de savoir si les MUS peuvent être considérés comme des navires au sens de la CNUDM n’est pas encore clairement établi ; même si c’est le cas, il est peu probable qu’ils puissent être qualifiés de navires de guerre. Pour autant, en temps de paix comme en période de conflit armé, leur emploi licite n’est pas nécessairement exclu.

Traduit de l’anglais.