RICR No. 786

Le développement des nouvelles armes antipersonnel

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L'article 36 du Protocole additionnel I de 1977 stipule que:«Dans l'étude, la mise au point, l'acquisition ou l'adoption d'une nouvelle arme, de nouveaux moyens ou d'une nouvelle méthode de guerre, une Haute Partie contractante a l'obligation de déterminer si l'emploi en serait interdit, dans certaines circonstances ou en toutes circonstances, par les dispositions du présent Protocole ou par toute autre règie du droit international applicable à cette Haute Partie contractante».

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Le développement des nouvelles armes antipersonnel author: Gérald C. Cauderay, Louise Doswald-Beck

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