Le contrôle du respect des normes humanitaires par les acteurs armés non étatiques : les mécanismes internationaux et l’Acte d’engagement de l’Appel de Genève

Cet article est aussi disponible en

Alors que la plupart des conflits armés d'aujourd'hui impliquent des acteurs armés non étatiques, le droit international comprend peu de mécanismes permettant de vérifier que ces acteurs respectent les normes humanitaires qui leur sont applicables.

Télécharger PDF

Poursuivre la lecture du #RICR No. 883

Tous les articles

Éditorial : Comprendre et dialoguer avec les groupes armés author: Vincent Bernard

4 min de lecture

Interview avec David Kilcullen author: David Kilcullen

7 min de lecture

Engagement des acteurs armés non étatiques dans les processus de renforcement de l’État et de la paix : options et stratégies author: Claudia Hofmann, Ulrich Schneckener

7 min de lecture

Participation des groupes armés au développement du droit applicable aux conflits armés author: Sophie Rondeau

10 min de lecture

Dialogue humanitaire et lutte contre le terrorisme : antagonisme des normes et émergence d’un nouveau paysage politique author: Naz K. Modirzadeh, Dustin A. Lewis, Claude Bruderlein

14 min de lecture

Le contrôle du respect des normes humanitaires par les acteurs armés non étatiques : les mécanismes internationaux et l’Acte d’engagement de l’Appel de Genève author: Pascal Bongard, Jonathan Somer

19 min de lecture

Entre insurrection et gouvernement : l'action du Comité international de la Croix-Rouge durant la guerre d’Algérie (1954-1962) author: Françoise Perret, François Bugnion

17 min de lecture

La capture de prisonniers : examen des motifs de privation de liberté par des groupes d'opposition armés au regard du droit international humanitaire author: Deborah Casalin

6 min de lecture

La détention par les groupes armés : surmonter les obstacles à l'action humanitaire author: David Tuck

12 min de lecture

Combler le fossé : réparations symboliques et groupes armés author: Ron Dudai

11 min de lecture

Améliorer la protection des civils contre l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées : élaboration d’un programme de politique et de recherche author: John Borrie, Maya Brehm

12 min de lecture

L’arrêt Al-Jedda de la Cour européenne des droits de l’homme et le droit international humanitaire author: Jelena Pejic

8 min de lecture

Mise en oeuvre du droit international humanitaire – Chronique semestrielle, janvier – juin 2011 author: