RICR No. 823

L'avis consultatif de la Cour internationale de Justice en l'affaire des armes nucléaires—Première évaluation

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La Cour internationale de Justice (CIJ) a été saisie de deux demandes d'avis consultatif, la première de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et la seconde de l'Assemblée générale des Nations Unies.L'OMS a posé la question suivante: «Compte tenu des effets des armes nucléaires sur la santé et l'environnement, leur utilisation par un État au cours d'une guerre ou d'un autre conflit armé constituerait-elle une violation de ses obligations au regard du droit international, y compris de la Constitution de l'OMS» La Cour a estimé, par onze voix contre trois (celles des juges Shahabuddeen, Weeramantry et Koroma), qu'elle n'était pas en mesure de rendre l'avis consultatif sollicité par l'OMS. L'opinion de la Cour coïncidait avec la position défendue par les États-Unis et d'autres pays et nous paraît correcte.

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